🗼
⚜️
🥐
🍷
✨
Mentions Légales
Informations légales conformément à la loi française
🇫🇷 FRANCE • ENREGISTRÉ
⚜️
FR
Société Française SAS
Société française - Entreprise immatriculée en France
SIREN
091 775 577
SIRET
091 775 577 65002
Statut
Actif
🗼⚜️
Informations sur la société
Dénomination sociale :
Société Française SAS
Forme juridique :
Société par actions simplifiée (SAS)
Numéro SIREN :
091 775 577
Numéro SIRET :
091 775 577 65002
Capital social :
50 000 € (entièrement libéré)
RCS :
Paris B 091775577
🗼⚜️
Coordonnées
Siège social :
Business Center Name: Lumière Business Center
Street Address: Avenue des Champs-Élysées
Building Number: 101
Floor: 7
Office: 15
City: Paris
Postal Code: 75008
Country: France
Formatted Address:
Lumière Business Center,
101 Avenue des Champs-Élysées,
Floor 7, Office 15,
Paris, 75008,
France
Téléphone :
+33 062 160-3687
Courrier électronique :
support-desk@suvamunijuma.sbs
Site internet :
suvamunijuma.sbs
Horaires d'ouverture :
Lundi - Vendredi, 9h00 - 18h00 (CET)
🗼⚜️
TVA Intracommunautaire
Numéro de TVA Intracommunautaire :
FR03 091 775 577
Administration fiscale :
Service des Impôts des Entreprises (SIE)
Taux de TVA :
20% (taux normal)
Statut :
✓ Enregistré et valide
🗼⚜️
Direction et représentation
Président :
M./Mme Directeur Général
Directeur de la publication :
Le Président en exercice
Numéro de déclaration :
✓ CNIL conforme
Activité principale (APE) :
6201Z - Programmation informatique
🗼⚜️
Informations légales
Droit applicable :
Droit français
Tribunal compétent :
Tribunaux français, Paris
RGPD :
✓ Conforme au RGPD
Protection des données :
✓ Politique de confidentialité
Cookies :
✓ Politique des cookies
🗼⚜️
Propriété intellectuelle
Droits d'auteur :
✓ Tous droits réservés
Marques déposées :
✓ Protection INPI
Contenus :
Reproduction interdite sans autorisation
Crédits :
Design et développement propriétaires